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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

NOR : ECOC0500171V


Quatre concours sont organisés au titre de l'année 2006 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

- un concours externe à dominante économique ;

- un concours externe à dominante scientifique ;

- un concours interne ;

- un concours interne spécial.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique, etc.), les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :

a) Concours externes (ouverts aux candidats des deux sexes justifiant de certains titres ou diplômes) :

Etre titulaire à la date du concours :

- du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation au baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 ;

- d'un diplôme ou titre de même niveau figurant sur une liste établie par l'arrêté du 29 août 1996 (JO du 6 septembre 1996).

Sont exonérées des conditions de titres ou diplômes les mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement ;

b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :

Etre fonctionnaire ou agent de l'Etat, des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, en position d'activité, et justifier à la même date de trois ans six mois au moins de services publics effectifs. La durée du service militaire obligatoire ou du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois ;

c) Concours interne spécial :

Etre fonctionnaire titulaire de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, âgé de trente-cinq ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours et justifiant, à la même date, de dix années au moins de services en qualité de titulaire dans un corps de catégorie C.


II. - Nature et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves ont été fixés, par l'arrêté du 29 août 1996, modifié par l'arrêté du 29 octobre 2002.

Les conditions d'organisation des concours sont prévues par l'arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).


III. - Nombre de postes offerts


Le nombre des postes offerts sera fixé ultérieurement.


IV. - Dates des épreuves


Les épreuves de présélection des concours externes auront lieu le jeudi 6 avril 2006.

Les épreuves écrites des concours externes et interne auront lieu les mardi 23 et mercredi 24 mai 2006.

Les épreuves du concours interne spécial auront lieu le mardi 17 octobre 2006.


V. - Procédures d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours », « Inscrivez-vous à un concours », DGCCRF, « Accès à l'inscription », ou : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr.

Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat, qui lui est confirmé par voie postale.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

Les dates limites de fin de saisie des inscriptions par internet ou les dates limites de demande ou de retrait des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) sont ainsi fixées :

- concours externes et interne : mardi 21 février 2006 à minuit, heure de métropole.

- concours interne spécial : vendredi 1er septembre 2006 à minuit, heure de métropole.

Les dates limites de modification des données des inscriptions par internet ou les dates limites d'envoi ou de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont ainsi fixées :

- concours externes et interne : vendredi 3 mars 2006 à minuit, heure de métropole.

- concours interne spécial : mercredi 6 septembre 2006 à minuit, heure de métropole.


VI. - Lieu d'exercice des fonctions


Les affectations à l'issue du stage sont prioritairement situées en région parisienne, dans l'est ou le nord de la France.


VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Les candidats doivent s'adresser :

Aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes généralement installées dans la cité administrative du chef-lieu de département ;

Pour Paris uniquement, à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 8, rue Froissart, 75153 Paris Cedex 03 ;

Par courrier, accompagné d'une enveloppe timbrée à 1,16 , à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, BP 60, 34935 Montpellier Cedex 9 ;

Sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours », « Inscrivez-vous à un concours », DGCCRF, « Accès à l'inscription », ou : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;

Sur intranet ministériel : Alizé, rubrique « Vie de l'agent », sous-rubrique « Les métiers du minefi », « Inscrivez-vous à un concours », DGCCRF, « Accès à l'inscription ».